15 septembre 2011

Réformes de la fonction publique 1975-2010 : Caporalisation et management renforcés, par Michel Delord

Sur un fond global de 30 ans de précarisation de la majorité des titulaires et des non-titulaires, pour contrer les rigidités du statut de fonctionnaire, rigidité dont le comble était qu'elle interdisait de licencier, les réformes peuvent être comprises globalement comme un double processus diminuant tendanciellement les rigidités que sont essentiellement le manque de mobilité fonctionnelle et géographique du fonctionnaire
-  aggravation du sort des non-titulaires : remplacement des auxiliaires par des contractuels
- dualisation de la situation des titulaires : auxiliarisation de la majorité des titulaires /  renforcement des garanties et du pouvoir de la hiérarchie

Il importe de comprendre :

- qu'il y a depuis les années 70/75 une stratégie à long terme, stratégie qui n'est pas arrivée à son terme même si elle a bien avancé puisque seuls en gros 30% des d'emplois de l'EN sont touchés par la précarisation alors que, par exemple, le rapport Longuet en prévoyait en 78 la contractualisation de 80% ;

- que la création au début des années 80 des titulaires remplaçants dont sortiront les rattachés, les TZR, brigades ... , création souhaitée et réclamée par tous les syndicats, a été "la pièce maitresse de l'auxiliarisation des titulaires " puisqu'elle créait, enfin, juridiquement, un titulaire qui ne l'était plus tout à fait ;

- qu'il ne s'agit pas, comme le disaient et le disent encore les syndicats "d'une « démolition » du statut de la Fonction publique puisque, s' il prévoit d’exclure des protections classiques la majorité des fonctionnaires , le rapport Longuet renforce le statut des chefs de service chargés de fonction de direction et de répression" ; 

- que la difficulté pour convaincre les enseignants sera toujours la même que celle que le comité de MA signalait en 80 en mettant en avant les illusions répandues sur les protections  qu'apporte le statut de la Fonction publique : "l’esprit aristocratique et de défense de la hiérarchie de couches plus favorisées qui vivent dans l’illusion que ça ne sera jamais leur tour : elles se croient toujours protégées par un diplôme, un concours , une formation, une ancienneté, une « qualité » que « les autres » n’ont pas." En  1980, on passait pour un catastrophiste ou un martien si l'on tentait d'expliquer à un professeur titulaire que pour favoriser la mobilité géographique il aurait un poste sur plusieurs établissements, que pour favoriser la mobilité fonctionnelle, il faudrait qu'il remplace ses colègues absents tandis que le chef d'établissement pourrait recourir à un entretien d'embauche pour engager directement des contractuels. 


Le comité des MA fait progresser la Science :                                        Théorème : Tout titulaire est un auxilliaire en puissance                                 Corollaire : Tout auxilliaire actuel doit disparaitre

Brochure du Comité Unitaire de MA
Décembre 1980
 
Extrait :
LE SENS 
DES ATTAQUES DU MINISTERE 
DES ORIENTATIONS DES SYNDICATS

I – LE SENS DES REFORMES ENVISAGEES
1°) Disparition des auxiliaires actuels
2° « La mobilité des fonctionnaires » (point à étudier par la commission LASRY-LA)
a) Mobilité géographique
b) Mobilité professionnelle (ou fonctionnelle selon Longuet)
c) Tactique intelligente du gouvernement
II POSITION DES SYNDICATS SUR
- LA DEFENSE DES AUXILIAIRES ET
- LA DEFENSE DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL DES TRAVAILLEURS DE L'EDUCATION
1° ) « Arrêt de tout recrutement de nouveaux MA ».
2°) « Titularisation des MA conformément à leur qualification »
3°) « Création de tous les postes de titulaires remplaçants… »

III  LE SENS DES POSITIONS SYNDICALES
A) « La défense du statut de la Fonction Publique »
B) L’orientation des syndicats : l’alliance gouvernement- Etat- Syndicats :
Texte complet : http://michel.delord.free.fr/314/reform-fp1980-1998.html

Pour poursuivre la réflexion :

B) Un de texte de 1998 "Allègre et le mouvement lycéen" , paru 18 ans après sur le site de l'APED,  qui résume le texte de 1980 et montre que la stratégie décrite en 80 est un bon ressort explicatif  d'un événements qui semble a priori assez éloigné de la reforme de la fonction publique : la manipulation du mouvement lycéen par Claude Allègre cette année-là.

A lire aussi :
Autres textes sur ce sujet parus sur le site de Nico Hirtt en  1998
Recueil de divers textes notamment du mouvement ouvrier sur l'enseignement

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