7 juillet 2017

Pologne

La Hongrie et la Pologne à nouveau mises en cause à propos des libertés à Bruxelles (13.07.2017)
A Varsovie, Donald Trump conforte le gouvernement polonais contre l’UE (07.07.2017)

La Hongrie et la Pologne à nouveau mises en cause à propos des libertés à Bruxelles (13.07.2017)


La Commission européenne a ouvert une « procédure d’infraction » contre la Hongrie au sujet d’une loi sur les ONG et s’inquiète de deux projets concernant le contrôle du système judiciaire en Pologne.


Le Monde | 13.07.2017 à 18h47 • Mis à jour le 13.07.2017 à 19h17 |
Par Jean-Pierre Stroobants (Bruxelles, bureau européen)
image: http://img.lemde.fr/2017/06/19/481/1302/2139/1426/534/0/60/0/5958103_WAR100_POLAND-BENELUX-V4_0619_11.JPG
Beata Szydlo, la première ministre polonaise, aux côtés de Victor Orban (à droite), son homologue hongrois, le 19 juin 2017.

Loi sur les ONG (Hongrie)

La Commission européenne continue de durcir le ton par rapport à la Hongrie. Jeudi 13 juillet, elle a ouvert une « procédure d’infraction » contre cet Etat au sujet d’une loi qui entend imposer des obligations spécifiques à certaines catégories d’ONG bénéficiant de capitaux étrangers. Pour Bruxelles, le texte n’est pas conforme au droit de l’Union sur la liberté d’association, la libre circulation des capitaux et la protection de la vie privée et des données personnelles. D’après Bruxelles, la loi menace l’activité des organisations, en limitant leurs possibilités de collecter des fonds.

Frans Timmermans, le premier vice-président de la Commission, avait déjà évoqué, en avril, des «restrictions injustifiées», suscitant de «vives préoccupations». La loi impose à des ONG recevant annuellement plus de 24 000 euros de financements étrangers de s’enregistrer en tant qu’«organisations bénéficiant d’un soutien de l’étranger» et de se présenter comme telles sur leur site Web, dans leurs communiqués, leurs brochures, etc. Elles doivent également livrer une série d’informations précises aux autorités.


Bruxelles a adressé une lettre de « mise en demeure » à la Hongrie, qui dispose d’un mois pour y répondre. Il s’agit de la première étape de la procédure d’infraction. Si la réponse est jugée incomplète ou insatisfaisante, la Commission pourra alors adresser un « avis motivé » à Budapest avant une saisine éventuelle de la Cour de justice européenne, à Luxembourg.

Loi hongroise sur l'enseignement supérieur (Hongrie)

Le même jour, la Commission a lancé la deuxième étape de la procédure d’infraction contre la loi hongroise sur l’enseignement supérieur, qui vise principalement l’Université d’Europe centrale de George Soros, le milliardaire américain d’origine hongroise, qui est la cible de campagnes incessantes du gouvernement de Victor Orban.

Polémique sur l’accueil des réfugiés (Pologne, Hongrie, République Tchèque)

Ce conflit s’ajoute à la polémique sur l’accueil des réfugiés, pour laquelle la Commission avait ouvert contre la Hongrie (mais aussi contre la Pologne et la République tchèque) une procédure d’infraction, le 13 juin. Ces trois pays refusent de participer au programme européen de répartition des demandeurs d’asile depuis l’Italie et la Grèce. Le dispositif a été adopté à la fin de 2015 et s’impose à tous les pays membres. En réaction, le premier ministre, Victor Orban, avait dénoncé le « chantage de Bruxelles ».


Le contrôle du système judiciaire (Pologne)

A Bruxelles, un autre sujet délicat, polonais celui-là, pointe et promet d’engendrer des polémiques. Le parlement de Varsovie a voté, mercredi 12 juillet, deux projets concernant le contrôle du système judiciaire. Selon l’opposition au gouvernement ultra-conservateur, cette réforme va réduire la séparation des pouvoirs et mettre à mal l’indépendance des juges.

« Les projets de lois sur le fonctionnement des tribunaux ordinaires, du Conseil national de la magistrature et de la Cour suprême, qui modifient de facto la Constitution, conduiront à abolir l’indépendance et l’autonomie des juridictions polonaises par rapport aux autorités politiques », dénoncent cinq anciens présidents du Tribunal constitutionnel.
  
En 2015, le parti Droit et Justice (PiS) au pouvoir avait pris le contrôle du Tribunal constitutionnel, suscitant de nombreuses manifestations. Il tente désormais de contrôler l’ensemble du système judiciaire. Interrogé jeudi, à Bruxelles, un porte-parole de la Commission a livré des réponses évasives et a refusé de se prononcer sur ces lois, affirmant qu’elles n’étaient pas définitivement adoptées (le Sénat doit les avaliser) et qu’elles devaient faire l’objet d’un examen.

Le groupe du Parti populaire européen (conservateur) au Parlement s’est montré beaucoup plus ferme. Manfred Weber, le président allemand du groupe, et Esteban Gonzalez Pons, vice-président espagnol, ont estimé que le PiS avait « franchi la ligne rouge ». Dénonçant « le vote en urgence, qui constitue un tournant pour la Pologne », les deux élus estiment que le parti au pouvoir a désormais « mis fin à l’Etat de droit et à la démocratie et quitté la communauté européenne de valeurs partagées ».

MM. Weber et Gonzalez Pons demandent l’abandon du projet de réforme et réclament des mesures contre le gouvernement de Varsovie. La Commission de Jean-Claude Juncker, mis sous pression par le parti de son président, va devoir délaisser la prudence qu’elle affichait jeudi.


A Varsovie, Donald Trump conforte le gouvernement polonais contre l’UE (07.07.2017)
En Pologne, le président américain a défendu le parti ultraconservateur au pouvoir, alors que le pays est en conflit avec l’UE, notamment sur la question de l’Etat de droit.


LE MONDE | 06.07.2017 à 19h26 • Mis à jour le 07.07.2017 à 10h48 | Par Jakub Iwaniuk (Varsovie, correspondance)

La foule brandit des photos du président américain Donald Trump et de son homologue polonais Andrzeg Duda, à Varsovie le 6 juillet.

En faisant un crochet par la Pologne sur la route du G20 de Hambourg (Allemagne), jeudi 6 juillet, Donald Trump a obtenu ce qu’il était venu chercher : un accueil chaleureux devant un public clairsemé mais fervent de partisans du parti ultraconservateur Droit et justice (PiS) au pouvoir.
A la veille de sa première rencontre officielle avec son homologue russe, le président américain a adressé un message ferme au Kremlin. « Nous demandons instamment à la Russie de cesser ses activités déstabilisantes en Ukraine (…), ainsi que son soutien aux régimes syrien et iranien », a-t-il martelé. Il a également suggéré, dans une formule ambiguë, que Moscou s’était « immiscé » dans l’élection présidentielle américaine de 2016 : « Je pense que c’était la Russie, et je pense que cela pouvait être aussi d’autres personnes dans d’autres pays. »

Alors que la Pologne est depuis un an et demi sous le coup d’une procédure de « sauvegarde de l’Etat de droit » enclenchée par l’UE, et en conflit avec Bruxelles sur la question de l’accueil des réfugiés, le président américain a apporté un soutien remarqué à Varsovie. « Je suis ici aujourd’hui non seulement pour rendre visite à un vieil allié, mais à un vieil allié qui est un exemple pour d’autres de succès et de liberté (…), et qui a le courage de défendre notre civilisation », a-t-il déclaré. Le PiS de Jaroslaw Kaczynski a ainsi gagné la bénédiction de la première puissance mondiale pour développer sa « démocratie non libérale », un concept théorisé par le premier ministre hongrois, Viktor Orban, et mis en œuvre depuis deux ans en Pologne.

Le président des Etats-Unis s’est exprimé devant le monument commémorant l’insurrection de Varsovie durant la seconde guerre mondiale. M. Trump a vanté à de multiples reprises « l’héroïsme des Polonais » à travers l’Histoire. « Dans le peuple polonais, nous voyons l’âme de l’Europe »,..


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