Nice: la justice valide le refus d'une enseigne «finance islamique» (06.07.2017)
Nice: la justice valide le refus d'une enseigne «finance
islamique» (06.07.2017)
Par Le Figaro.fr avec AFPMis à jour le 06/07/2017 à 16:53
Publié le 06/07/2017 à 16:27
Le tribunal administratif de Nice a débouté aujourd'hui la
société Noorassur de sa requête en référé contre la mairie de Nice et
provisoirement validé le refus d'apposer deux enseignes lumineuses avec la
mention "finance islamique" en devanture d'une nouvelle agence près
du port. Le juge des référés a estimé que la décision de la mairie ne pouvait
"être regardée comme portant atteinte, de manière suffisamment grave et
immédiate, à l'intérêt public de lutte contre toute discrimination fondée sur
la religion", dans son ordonnance.
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Noorassur, qui a déjà six agences en France spécialisées en
finance et assurance islamiques, se plaignait que la décision de la mairie ait
retardé l'inauguration de son magasin, et avait médiatisé l'affaire. "Il
résulte de l'instruction que ce retard est dû à un important dégât des eaux, a
estimé le juge. La société Noorassur n'établit par ailleurs pas l'existence du
grave préjudice d'image qu'elle invoque."
À l'audience, l'avocat de la municipalité avait insisté sur
le fait que la ville n'avait rien contre l'activité de finance islamique,
citant le cas d'un ex-franchisé de Noorassur qui avait ouvert en novembre 2016
dans une autre rue de Nice et était prêt, lui, à se plier aux consignes municipales.
"Ce que la mairie ne veut pas, c'est que ce soit trop communautaire",
explique aujourd'hui ce Niçois, Naoufel Hamila, en conflit avec Noorassur. Il
avait refusé de porter plainte contre la mairie, et se satisfaisait d'une
enseigne mentionnant "Finance Ethique & Responsable".
La mairie justifie son refus d'autoriser l'enseigne
"finance islamique" en invoquant un risque de troubles à l'ordre
public et de rassemblements hostiles susceptibles de mettre en danger le
personnel et les clients de Noorassur en raison de l'attentat djihadiste
perpétré l'an dernier sur la Promenade des Anglais, un argument déjà utilisé
l'été dernier pour tenter de faire interdire le burkini sur les plages.
"La terminologie de l'enseigne représente clairement une marque de communautarisme
que la ville de Nice refuse. Il n'existe pas de Finance chrétienne ou de
Finance judaïque ! Cette enseigne cible clairement une partie spécifique de la
population", a réaffirmé la mairie dans un communiqué saluant la décision
du tribunal
L'ordonnance rendue
en référé (en urgence) ne clôt que provisoirement l'affaire. "Le juge des
référés n'a pas statué sur la discrimination dénoncée dont le tribunal
administratif de Nice reste saisi par le recours en annulation déposé au fond
contre la décision de la commune, lequel mettra entre 12 et 24 mois à
aboutir", a précisé Me Patrice Spinosi, l'avocat de Noorassur.
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